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Politique de confidentialité
Mise à jour : janvier 2020
Dans les développements ci-dessous, sont donc fixées les modalités d’utilisation du présent site internet et les modalités dont la société CONFISERIE ADAM collecte, utilise, divulgue, transfère et stocke les informations personnelles de ses utilisateurs.
La société CONFISERIE ADAM traite les données personnelles de ses utilisateurs en conformité avec les lois et règlements en vigueur et notamment avec le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Par cette politique de confidentialité, la société CONFISERIE ADAM souhaite expliquer aux utilisateurs de son site internet la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, et protégées.
Si la société CONFISERIE ADAM devait modifier substantiellement la présente politique de confidentialité, elle s’engage à poster sur le présent site une notice d’information au moins 30 (trente) jours avant l’entrée en vigueur desdites modifications.
Si les utilisateurs du site internet continuent d’utiliser celui-ci après l’entrée en vigueur des modifications, ils seront réputés avoir donné leur accord à celle-ci.
Identité du responsable de la collecte des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles collectées lors de la navigation sur le présent site internet est :
Raphaël KIESELE, 42 rue de la Gare, 68420 Herrlisheim-près-Colmar : commercial@confiserie-adam.fr
Le délégué à la protection des données est Raphaël KIESELE, 42 rue de la Gare, 68420 Herrlisheim-près-Colmar : commercial@confiserie-adam.fr
Finalité des données collectées
La société CONFISERIE ADAM est susceptible de traiter tout ou partie des données personnelles des utilisateurs du présent site internet dont certaines sont indispensables au bon fonctionnement des services proposés sur celui-ci pour les finalités suivantes :
- Permettre la navigation et / ou améliorer la navigation, établir des statistiques d’audience, mesurer l’éventuel retour sur investissement de campagne marketing d’acquisition : données de connexion et d’utilisation au site internet ;
- Permettre de répondre à des questions posées par les utilisateurs, fournir un devis, prendre un rendez-vous en ligne : collecte du numéro de téléphone, de l’adresse e-mail, du numéro de fax ;
- Prévenir et lutter contre la fraude informatique et sécuriser les communications avec ou depuis le site : matériels informatiques utilisés par les utilisateurs pour la navigation sur le présent site internet, adresse IP, identifiant et mot de passe (HASHE) de connexion à un espace sécurisé ;
- Organiser des campagnes de communication : collecte du numéro de téléphone, de l’adresse e-mail, du numéro de fax, du nom et prénom et de l’adresse postale ;
- Permettre d’envoyer des e-mails personnalisés aux utilisateurs du présent site : collecte du numéro de téléphone, de l’adresse e-mail, du numéro de fax, données de connexion et d’utilisation au site internet, du nom et prénom ;
- Pour la gestion des commandes clients et de suites des commandes (livraisons, facturation, comptabilité, gestion des comptes clients, gestion des réclamations…)
- Pour le paiement des commandes en ligne : lors du paiement sur le présent site internet, les paiements sont sécurisés. La société CONFISERIE ADAM ne collecte pas les données de paiement de ses clients mais seulement un identifiant de paiement et les quatre premiers et deux derniers chiffres de la carte de paiement ainsi que la référence de la transaction.
L’intégralité des coordonnées bancaires sont collectées uniquement par le prestataire de services de la société CONFISERIE ADAM, BNP Paribas.
Données collectées et but de la collecte
Le présent site internet est un site internet marchand permettant de présenter l’activité, les produits, le fonctionnement global de la société CONFISERIE ADAM et de proposer des produits à la vente en ligne.
La société CONFISERIE ADAM est susceptible de collecter les données personnelles de ses clients ;
- Lors de la création d’un compte client,
- Lorsque l’utilisateur navigue sur le présent site internet,
- Lorsque l’utilisateur contacte la société CONFISERIE ADAM via le formulaire de contact présent sur le site internet.
- Lorsqu’une commande est effectuée sur le présent site internet ;
- Lorsque le client effectue un paiement sur le présent site internet.
Les données susceptibles d’être collectées sont les suivantes : données de connexion, de navigation, de localisation et d’utilisation du site internet, numéro de téléphone, de l’adresse e-mail, du numéro de téléphone, matériels informatiques utilisés par les utilisateurs pour la navigation sur le présent site internet, adresse IP, identifiant et mot de passe (HASHE) de connexion à un espace sécurisé.
En fournissant l’intégralité des informations précitées ou en autorisant la collecte des données précitées, l’utilisateur du présent site internet accepte qu’elles soient collectées et traitées par la société CONFISERIE ADAM aux fins indiquées ci-avant.
La société CONFISERIE ADAM s’engage à ne pas commercialiser les données personnelles collectées.
Ces données seront utilisées uniquement pour les nécessités énumérées ci-avant ou à des fins statistiques et d’analyse.
Utilisation des données personnelles et durée de conservation
Utilisation des données personnelles
La société CONFISERIE ADAM est susceptible de collecter les données personnelles des utilisateurs de son site internet quand :
- Ils naviguent sur le présent site internet ou quand ils contactent le service client via le formulaire de contact.
Dans cette hypothèse, la personne concernée (l’utilisateur) a consenti au traitement de ses données à caractère personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques (article 6.1.A)
- Ils passent une commande directement sur le site internet
Dans cette hypothèse, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (article 6. 1. B).
- Ils paient par carte bancaire sur le site internet
Dans cette hypothèse, le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (article 6.1.C).
- Consentent à la conservation par la société CONFISERIE ADAM des informations concernant leur carte bancaire dans le portefeuille électronique pour d’éventuels achats ultérieurs
Dans cette hypothèse, la personne concernée (le client) a consenti au traitement de ses données à caractère personne pour une ou plusieurs finalités spécifiques (article 6.1.A)
La durée de conservation des données ira jusqu’au retrait du consentement donnée par le client ou la durée de validité de la carte bancaire.
Durée de conservation
- En ce qui concerne les données divulguées via le formulaire de contact :
La durée de conservation des données personnelles collectées par le biais du formulaire de contact présent sur le site internet ne saurait excéder cinq ans lorsque l’utilisateur est « actif ».
En cas d’inactivité, les données collectées ne pourront être conservées plus de trois ans à compter de la dernière connexion au site internet.
- En ce qui concerne les données permettant le traitement des cookies :
Le consentement devra être renouvelé tous les 13 mois en ce qui concerne le traitement des cookies (voir infra).
En naviguant sur le présent site internet, l’utilisateur accepte expressément que ses données personnelles soient traitées par la société CONFISERIE ADAM aux fins indiquées ci-avant.
L’utilisateur manifestera son acceptation en acceptant les cookies lors de la première connexion au présent site.
- En ce qui concerne les données divulguées lorsque l’utilisateur passe une commande :
La durée de conservation des données ne saurait excéder un délai de 5 années lorsque l’utilisateur est actif.
En cas d’inactivité, les données collectées ne pourront être conservées plus de trois ans à compter de la dernière connexion au site internet.
- En ce qui concerne les données divulguées lorsque l’utilisateur paie en ligne :
La durée de conservation des données sera de 15 mois (article L133-24 du code monétaire et financier) à compter de la dernière activité sur le site internet.
- En ce qui concerne les données conservées dans le portefeuille électronique :
Dans cette hypothèse, la personne concernée (l’utilisateur) a consenti au traitement de ses données à caractère personne pour une ou plusieurs finalités spécifiques (article 6.1.A)
La durée de conservation des données ira jusqu’au retrait du consentement donnée par le client ou la durée de validité de la carte bancaire.
Destinataire des données personnelles collectées
Les destinataires des données à caractère personnel collectées sont :
Les salariés travaillant au sein des services commerciaux et marketing de la société CONFISERIE ADAM.
Transfert des données hors des lieux
Aucune donnée collectée par la société CONFISERIE ADAM ne sera transférée dans un pays situé hors de l’union européenne ou dans un pays reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement l’utilisateur.
La société CONFISERIE ADAM reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux, cette dernière s’étant assuré qu’il présente une garantie suffisante au regard des exigences du règlement général sur la protection des données.
Utilisation de cookies et balises tag internet
En naviguant sur le présent site internet, l’utilisateur est informé que des cookies peuvent s’installer sur son navigateur, en particulier des cookies permettant d’établir les statistiques générales sur l’utilisation du présent site.
L’utilisateur aura le choix d’accepter ou non ces cookies lors de sa navigation sur le présent site internet.
Un cookie est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de celui-ci.
Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, son fournisseur d’accès internet, son système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès au présent site internet.
Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.
L’éditeur est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite sur le site, ces informations permettent d’améliorer le contenu du site et d’optimiser la navigation de l’utilisateur sur celui-ci.
Ces traitements statistiques sont anonymes et permettent par exemple de déterminer le nombre de personnes consultant une page internet ou le nombre de personnes revenant sur un site internet.
Ces cookies n’ont absolument pas vocation à suivre un utilisateur en particulier, son seul objectif étant d’améliorer la qualité d’utilisation du site internet et de rédiger des contenants pertinents pour les utilisateurs le visitant.
L’utilisateur peut à tout moment librement configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non accepter les cookies de manière à ce que ceux-ci soient enregistrés dans le terminal ou au contraire qu’ils soient rejetés soit systématiquement soit selon leur émetteur.
L’utilisateur a également la possibilité de configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soit proposé ponctuellement avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
L’utilisateur est informé que dans pareil cas, il se peut que certaines fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas disponibles.
De la même manière, et dans l’hypothèse où l’utilisateur refuserait l’enregistrement de cookies, il est informé que sa navigation sur le présent site internet pourrait être limitée.
Le cas échéant, la société CONFISERIE ADAM décline toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement dégradé du présent site internet et les services éventuellement proposés résultant soit du refus de l’installation des cookies par l’utilisateur ou de l’impossibilité pour la société CONFISERIE ADAM d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix opéré par l’utilisateur.
Droit d’accès, de rectification, et d’opposition
L’utilisateur a le droit de retirer à tout moment son consentement.
Il conviendra d’adresser un e-mail ou un courrier à l’adresse suivante :
CONFISERIE ADAM
42 Rue de la Gare à HERRLISHEIM-PRES-COLMAR (68420).
Téléphone au 03.89.49.31.35
Fax au 03.89.49.27.58
E-mail : commercial@confiserie-adam.fr
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du présent site internet disposent également des droits suivants :
- Droit d’accès et de rectification, de mise à jour, de complétude des données de l’utilisateur, de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
- Le droit de retirer à tout moment son consentement.
- Le droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs.
- Le droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs.
- Le droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fourni lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat.
- Le droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui l’éditeur (la société CONFISERIE ADAM) devra communiquer ou non ces données.
Dès que la société CONFISERIE ADAM a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de la part de ce dernier, la société CONFISERIE ADAM s’engage à détruire ces données sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
L’utilisateur peut à tout moment s’il le souhaite contacter la société CONFISERIE ADAM s’il souhaite avoir des informations sur la manière dont la société CONFISERIE ADAM utilise ses données personnelles ou s’il souhaite les rectifier, les supprimer, ou s’opposer à leur traitement.
Il devra alors contacter la société CONFISERIE ADAM par écrit à l’adresse suivante :
CONFISERIE ADAM
42 Rue de la Gare à HERRLISHEIM-PRES-COLMAR (68420).
Téléphone au 03.89.49.31.35
Fax au 03.89.49.27.58
E-mail : commercial@confiserie-adam.fr
L’utilisateur devra indiquer les données personnelles qu’il souhaite corriger, mettre à jour ou supprimer, et devra s’identifier précisément en joignant à sa demande une copie de sa pièce d’identité.
Enfin, chaque utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle joignable à l’adresse suivante :
CNIL, 3 place de Fontenois, TSA 87115, 75334 PARIS CEDEX 07
La sécurité des données personnelles collectées
La société CONFISERIE ADAM s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des informations collectées afin notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Si un incident attaquant l’intégralité ou la confidentialité des informations de l’utilisateur devait être porté à la connaissance de la société CONFISERIE ADAM celle-ci en informera l’utilisateur dans les meilleurs délais et lui communiquera les mesures de correction prises.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, la société CONFISERIE ADAM utilise des réseaux protégés par les dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mot de passe.
Lors du traitement des données personnelles collectées, la société CONFISERIE ADAM prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération, ou destruction.
La société CONFISERIE ADAM assure aussi la sécurité des mineurs.
Le traitement des données à caractère personnel relatives à un mineur est licite quand il a, en France plus de 15 ans.
En dessous de cet âge, l’utilisateur mineur devra demander le consentement à son représentant légal.
En pratique, le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant lors de la navigation sur le présent site.
