Mise \u00e0 jour\u00a0: janvier 2020<\/b><\/p>\r\n
Dans les d\u00e9veloppements ci-dessous, sont donc fix\u00e9es les modalit\u00e9s d\u2019utilisation du pr\u00e9sent site internet et les modalit\u00e9s dont la soci\u00e9t\u00e9 CONFISERIE ADAM collecte, utilise, divulgue, transf\u00e8re et stocke les informations personnelles de ses utilisateurs.<\/span><\/p>\r\n La soci\u00e9t\u00e9 CONFISERIE ADAM traite les donn\u00e9es personnelles de ses utilisateurs en conformit\u00e9 avec les lois et r\u00e8glements en vigueur et notamment avec le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD).<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n Par cette politique de confidentialit\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 CONFISERIE ADAM souhaite expliquer aux utilisateurs de son site internet la mani\u00e8re dont leurs donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es, utilis\u00e9es, et prot\u00e9g\u00e9es.<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n Si la soci\u00e9t\u00e9 CONFISERIE ADAM devait modifier substantiellement la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, elle s\u2019engage \u00e0 poster sur le pr\u00e9sent site une notice d\u2019information au moins 30 (trente) jours avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur desdites modifications.<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n Si les utilisateurs du site internet continuent d\u2019utiliser celui-ci apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur des modifications, ils seront r\u00e9put\u00e9s avoir donn\u00e9 leur accord \u00e0 celle-ci.<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n Le responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es lors de la navigation sur le pr\u00e9sent site internet est\u00a0:<\/span><\/p>\r\n Rapha\u00ebl KIESELE, 42 rue de la Gare, 68420 Herrlisheim-pr\u00e8s-Colmar\u00a0: <\/span>commercial@confiserie-adam.fr<\/span><\/a>\u00a0<\/span><\/p>\r\n Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es est Rapha\u00ebl KIESELE, 42 rue de la Gare, 68420 Herrlisheim-pr\u00e8s-Colmar\u00a0: <\/span>commercial@confiserie-adam.fr<\/span><\/a>\u00a0<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n La soci\u00e9t\u00e9 CONFISERIE ADAM est susceptible de traiter tout ou partie des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs du pr\u00e9sent site internet dont certaines sont indispensables au bon fonctionnement des services propos\u00e9s sur celui-ci pour les finalit\u00e9s suivantes\u00a0:<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n <\/p>\r\n <\/p>\r\n <\/p>\r\n <\/p>\r\n <\/p>\r\n <\/p>\r\n L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des coordonn\u00e9es bancaires sont collect\u00e9es uniquement par le prestataire de services de la soci\u00e9t\u00e9 CONFISERIE ADAM, BNP Paribas.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n Le pr\u00e9sent site internet est un site internet marchand permettant de pr\u00e9senter l\u2019activit\u00e9, les produits, le fonctionnement global de la soci\u00e9t\u00e9 CONFISERIE ADAM et de proposer des produits \u00e0 la vente en ligne.<\/span><\/p>\r\n La soci\u00e9t\u00e9 CONFISERIE ADAM est susceptible de collecter les donn\u00e9es personnelles de ses clients\u00a0;<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n Les donn\u00e9es susceptibles d\u2019\u00eatre collect\u00e9es sont les suivantes\u00a0: donn\u00e9es de connexion, de navigation, de localisation et d\u2019utilisation du site internet, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, de l\u2019adresse e-mail, du num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, mat\u00e9riels informatiques utilis\u00e9s par les utilisateurs pour la navigation sur le pr\u00e9sent site internet, adresse IP, identifiant et mot de passe (HASHE) de connexion \u00e0 un espace s\u00e9curis\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\r\n En fournissant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des informations pr\u00e9cit\u00e9es ou en autorisant la collecte des donn\u00e9es pr\u00e9cit\u00e9es, l\u2019utilisateur du pr\u00e9sent site internet accepte qu\u2019elles soient collect\u00e9es et trait\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 CONFISERIE ADAM aux fins indiqu\u00e9es ci-avant.<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n La soci\u00e9t\u00e9 CONFISERIE ADAM s\u2019engage \u00e0 ne pas commercialiser les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es.<\/span><\/p>\r\n Ces donn\u00e9es seront utilis\u00e9es uniquement pour les n\u00e9cessit\u00e9s \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-avant ou \u00e0 des fins statistiques et d\u2019analyse.<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n La soci\u00e9t\u00e9 CONFISERIE ADAM est susceptible de collecter les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs de son site internet quand :\u00a0<\/span><\/p>\r\n Dans cette hypoth\u00e8se, la personne concern\u00e9e (l\u2019utilisateur) a consenti au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelles pour une ou plusieurs finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques (article 6.1.A)<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n Dans cette hypoth\u00e8se, le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat auquel la personne concern\u00e9e est partie ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles prises \u00e0 la demande de celle-ci (article 6. 1. B).<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n Dans cette hypoth\u00e8se, le traitement est n\u00e9cessaire au respect d\u2019une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle le responsable du traitement est soumis (article 6.1.C).<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n Dans cette hypoth\u00e8se, la personne concern\u00e9e (le client) a consenti au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personne pour une ou plusieurs finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques (article 6.1.A)<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n La dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es ira jusqu\u2019au retrait du consentement donn\u00e9e par le client ou la dur\u00e9e de validit\u00e9 de la carte bancaire.\u00a0<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n La dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par le biais du formulaire de contact pr\u00e9sent sur le site internet ne saurait exc\u00e9der cinq ans lorsque l\u2019utilisateur est \u00ab\u00a0actif\u00a0\u00bb.\u00a0<\/span><\/p>\r\n En cas d\u2019inactivit\u00e9, les donn\u00e9es collect\u00e9es ne pourront \u00eatre conserv\u00e9es plus de trois ans \u00e0 compter de la derni\u00e8re connexion au site internet.<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n <\/b><\/p>\r\n <\/p>\r\n Le consentement devra \u00eatre renouvel\u00e9 tous les 13 mois en ce qui concerne le traitement des cookies (voir infra).<\/span><\/p>\r\n En naviguant sur le pr\u00e9sent site internet, l\u2019utilisateur accepte express\u00e9ment que ses donn\u00e9es personnelles soient trait\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 CONFISERIE ADAM aux fins indiqu\u00e9es ci-avant.<\/span><\/p>\r\n L\u2019utilisateur manifestera son acceptation en acceptant les cookies lors de la premi\u00e8re connexion au pr\u00e9sent site.<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n La dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es ne saurait exc\u00e9der un d\u00e9lai de 5 ann\u00e9es lorsque l\u2019utilisateur est actif.\u00a0<\/span><\/p>\r\n En cas d\u2019inactivit\u00e9, les donn\u00e9es collect\u00e9es ne pourront \u00eatre conserv\u00e9es plus de trois ans \u00e0 compter de la derni\u00e8re connexion au site internet.<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n La dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es sera de 15 mois (article L133-24 du code mon\u00e9taire et financier) \u00e0 compter de la derni\u00e8re activit\u00e9 sur le site internet.\u00a0<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n Dans cette hypoth\u00e8se, la personne concern\u00e9e (l\u2019utilisateur) a consenti au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personne pour une ou plusieurs finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques (article 6.1.A)<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n La dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es ira jusqu\u2019au retrait du consentement donn\u00e9e par le client ou la dur\u00e9e de validit\u00e9 de la carte bancaire.\u00a0<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n Les destinataires des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es sont\u00a0:<\/span><\/p>\r\n Les salari\u00e9s travaillant au sein des services commerciaux et marketing de la soci\u00e9t\u00e9 CONFISERIE ADAM.\u00a0<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n Aucune donn\u00e9e collect\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 CONFISERIE ADAM ne sera transf\u00e9r\u00e9e dans un pays situ\u00e9 hors de l\u2019union europ\u00e9enne ou dans un pays reconnu comme \u00ab\u00a0non ad\u00e9quat\u00a0\u00bb par la Commission Europ\u00e9enne sans en informer pr\u00e9alablement l\u2019utilisateur.<\/span><\/p>\r\n La soci\u00e9t\u00e9 CONFISERIE ADAM reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux, cette derni\u00e8re s\u2019\u00e9tant assur\u00e9 qu\u2019il pr\u00e9sente une garantie suffisante au regard des exigences du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es.<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n En naviguant sur le pr\u00e9sent site internet, l\u2019utilisateur est inform\u00e9 que des cookies peuvent s\u2019installer sur son navigateur, en particulier des cookies permettant d\u2019\u00e9tablir les statistiques g\u00e9n\u00e9rales sur l\u2019utilisation du pr\u00e9sent site.<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n L\u2019utilisateur aura le choix d\u2019accepter ou non ces cookies lors de sa navigation sur le pr\u00e9sent site internet.<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n Un cookie est un petit fichier d\u2019information envoy\u00e9 sur le navigateur de l\u2019utilisateur et enregistr\u00e9 au sein du terminal de celui-ci.<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l\u2019utilisateur, son fournisseur d\u2019acc\u00e8s internet, son syst\u00e8me d\u2019exploitation, ainsi que la date et l\u2019heure d\u2019acc\u00e8s au pr\u00e9sent site internet.<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n Les cookies ne risquent en aucun cas d\u2019endommager le terminal de l\u2019utilisateur.<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n L\u2019\u00e9diteur est susceptible de traiter les informations de l\u2019utilisateur concernant sa visite sur le site, ces informations permettent d\u2019am\u00e9liorer le contenu du site et d\u2019optimiser la navigation de l\u2019utilisateur sur celui-ci.<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n Ces traitements statistiques sont anonymes et permettent par exemple de d\u00e9terminer le nombre de personnes consultant une page internet ou le nombre de personnes revenant sur un site internet.<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n Ces cookies n\u2019ont absolument pas vocation \u00e0 suivre un utilisateur en particulier, son seul objectif \u00e9tant d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 d\u2019utilisation du site internet et de r\u00e9diger des contenants pertinents pour les utilisateurs le visitant.<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n L\u2019utilisateur peut \u00e0 tout moment librement configurer son navigateur pour qu\u2019il lui permette de d\u00e9cider s\u2019il souhaite ou non accepter les cookies de mani\u00e8re \u00e0 ce que ceux-ci soient enregistr\u00e9s dans le terminal ou au contraire qu\u2019ils soient rejet\u00e9s soit syst\u00e9matiquement soit selon leur \u00e9metteur.<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n L\u2019utilisateur a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de configurer son logiciel de navigation de mani\u00e8re \u00e0 ce que l\u2019acceptation ou le refus des cookies lui soit propos\u00e9 ponctuellement avant qu\u2019un cookie soit susceptible d\u2019\u00eatre enregistr\u00e9 dans son terminal.<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n L\u2019utilisateur est inform\u00e9 que dans pareil cas, il se peut que certaines fonctionnalit\u00e9s de son logiciel de navigation ne soient pas disponibles.<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n De la m\u00eame mani\u00e8re, et dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019utilisateur refuserait l\u2019enregistrement de cookies, il est inform\u00e9 que sa navigation sur le pr\u00e9sent site internet pourrait \u00eatre limit\u00e9e.<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la soci\u00e9t\u00e9 CONFISERIE ADAM d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant les cons\u00e9quences li\u00e9es au fonctionnement d\u00e9grad\u00e9 du pr\u00e9sent site internet et les services \u00e9ventuellement propos\u00e9s r\u00e9sultant soit du refus de l\u2019installation des cookies par l\u2019utilisateur ou de l\u2019impossibilit\u00e9 pour la soci\u00e9t\u00e9 CONFISERIE ADAM d\u2019enregistrer ou de consulter les cookies n\u00e9cessaires \u00e0 leur fonctionnement du fait du choix op\u00e9r\u00e9 par l\u2019utilisateur.<\/span><\/p>\r\n L\u2019utilisateur a le droit de retirer \u00e0 tout moment son consentement.<\/span><\/p>\r\n Il conviendra d\u2019adresser un e-mail ou un courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:<\/span><\/p>\r\nIdentit\u00e9 du responsable de la collecte des donn\u00e9es personnelles\u00a0<\/span><\/h3>\r\n
Finalit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es\u00a0<\/span><\/h3>\r\n
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Donn\u00e9es collect\u00e9es et but de la collecte\u00a0<\/span><\/h3>\r\n
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Utilisation des donn\u00e9es personnelles et dur\u00e9e de conservation\u00a0<\/span><\/h3>\r\n
Utilisation des donn\u00e9es personnelles\u00a0<\/span><\/h4>\r\n
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Dur\u00e9e de conservation\u00a0<\/span><\/h4>\r\n
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Destinataire des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es\u00a0<\/span><\/h4>\r\n
Transfert des donn\u00e9es hors des lieux\u00a0<\/span><\/h4>\r\n
Utilisation de cookies et balises tag internet\u00a0<\/span><\/h4>\r\n
Droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, et d\u2019opposition\u00a0<\/span><\/h4>\r\n