Le vendeur a pour activit\u00e9 la vente de confiseries, chocolats et gourmandises.\u00a0<\/span><\/p>\n Le vendeur assure notamment la commercialisation des biens et \/ ou services susmentionn\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire du site <\/span>www.confiserie-adam.fr\/boutique<\/span><\/a>\u00a0<\/span><\/p>\n La liste des biens et services propos\u00e9s \u00e0 la vente peuvent \u00eatre consult\u00e9s sur le site internet pr\u00e9cit\u00e9.<\/span><\/p>\n Les parties conviennent que leurs relations seront r\u00e9gies exclusivement par le pr\u00e9sent contrat \u00e0 l\u2019exclusion de toute condition pr\u00e9alablement disponible sur le site internet du vendeur.<\/span><\/p>\n Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en publiant une nouvelle version sur le site.<\/span><\/p>\n Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont celles en vigueur \u00e0 la date de validation de la commande.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et services propos\u00e9s \u00e0 la vente par le vendeur au client.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9serv\u00e9es au seul consommateur au sens qu\u2019en donne la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.<\/span><\/p>\n Conform\u00e9ment aux articles L111-1 et L111-4 du Code de la consommation, les caract\u00e9ristiques essentielles et les prix des biens et services vendus par voie \u00e9lectronique sont disponibles sur le site internet <\/span>www.confiserie-adam.fr\/boutique<\/span><\/a>\u00a0<\/span><\/p>\n <\/p>\n Le professionnel vendeur communique \u00e9galement au consommateur les informations relatives \u00e0 son identit\u00e9, \u00e0 ses coordonn\u00e9es postales, t\u00e9l\u00e9phoniques et \u00e9lectroniques et \u00e0 ses activit\u00e9s ainsi que s\u2019il y a lieu celles relatives aux garanties l\u00e9gales et aux fonctionnalit\u00e9s du contenu num\u00e9rique et le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 son interop\u00e9rabilit\u00e9, \u00e0 l\u2019existence et aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des garanties et aux autres conditions contractuelles conform\u00e9ment aux articles R111-1 et R111-2 du Code de la consommation.<\/span><\/p>\n Par ailleurs, le client re\u00e7oit les informations pr\u00e9vues aux articles L122-1 et L221-11 du Code de la consommation, pr\u00e9alablement et post\u00e9rieurement \u00e0 la conclusion de la vente et notamment au moyen des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont applicables \u00e0 toutes les ventes de biens et services par le vendeur intervenues par le biais du site <\/span>www.confiserie-adam.fr\/boutique<\/span><\/a>\u00a0<\/span><\/p>\n Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente avant la Validation de la Commande au sens de l’Article 4.\u00a0<\/span><\/p>\n La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.\u00a0<\/span><\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont applicables pour les Commandes r\u00e9alis\u00e9es en vue d’une Livraison en<\/span> France m\u00e9tropolitaine, y compris la Corse<\/span><\/i>.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente entrent en vigueur \u00e0 la date de validation de la commande telles que d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article suivant.<\/span><\/p>\n Le Contrat est conclu pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture des Biens et Services, jusqu’\u00e0 l’extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Afin de r\u00e9aliser la commande, le client devra obligatoirement suivre les \u00e9tapes suivantes\u00a0:<\/span><\/p>\n <\/p>\n En cas d\u2019inactivit\u00e9 prolong\u00e9e lors de la connexion, il est possible que la s\u00e9lection des biens et services choisie par le client avant cette inactivit\u00e9 ne soit plus garantie.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Le client est alors invit\u00e9 \u00e0 reprendre sa s\u00e9lection de biens et services depuis le d\u00e9but.<\/span><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Lors de la r\u00e9alisation des diff\u00e9rentes \u00e9tapes de la commande sus mentionn\u00e9es, le client s\u2019engage \u00e0 respecter les pr\u00e9sentes conditions contractuelles par application de l\u2019article 1366 du Code civil.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Le vendeur s\u2019engage \u00e0 honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des biens.<\/span><\/p>\n \u00c0 d\u00e9faut de disponibilit\u00e9 des biens, le vendeur s\u2019engage \u00e0 en informer le client.<\/span><\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L221-1 du Code de la consommation, le vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser la commande si elle est anormale, pass\u00e9e de mauvaise foi, ou pour tout autre motif l\u00e9gitime, et en particulier lorsqu\u2019il existe un litige avec le client concernant le paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Le prix des biens et services vendus sur le site <\/span>www.confiserie-adam.fr\/boutique<\/span><\/a> est indiqu\u00e9 respectivement par article et r\u00e9f\u00e9rence ou par prestation et par r\u00e9f\u00e9rence.<\/span><\/p>\n Au moment de la validation de la commande, le prix \u00e0 payer s\u2019entend du prix tout compris.<\/span><\/p>\n Les prix figurant dans le catalogue sont les prix TTC en euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande (tout changement du taux pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits ou des services).<\/span><\/p>\n Les frais de t\u00e9l\u00e9communication inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au site internet restent \u00e0 la charge exclusive du client.<\/span><\/p>\n La dur\u00e9e de validit\u00e9 des offres et des prix est d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019actualisation du site.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Le paiement du prix tout compris par le client s\u2019effectue uniquement par carte bancaire. Les cartes bancaires sont celles des r\u00e9seaux Carte Bleue, Visa, Eurocard\/Mastercard.<\/span><\/p>\n La transaction est imm\u00e9diatement d\u00e9bit\u00e9e sur la carte bancaire du client apr\u00e8s v\u00e9rification des donn\u00e9es de celle-ci, \u00e0 r\u00e9ception de l\u2019autorisation de d\u00e9bit de la part de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mettrice de la carte bancaire utilis\u00e9e par client.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L13262 du code mon\u00e9taire et financier, l\u2019engagement de payer donn\u00e9 au moyen d\u2019une carte de paiement est irr\u00e9vocable. En communiquant les informations relatives \u00e0 sa carte bancaire, le client autorise le vendeur \u00e0 d\u00e9biter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris.<\/span><\/p>\n A cette fin, le client confirme qu\u2019il est le titulaire de la carte bancaire \u00e0 d\u00e9biter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d\u2019expiration de sa carte bleue ainsi que les num\u00e9ros du cryptogramme visuel.\u00a0<\/span><\/p>\n Dans le cas o\u00f9 le d\u00e9bit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait imm\u00e9diatement r\u00e9sili\u00e9e de plein droit et la commande annul\u00e9e.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Le vendeur met en \u0153uvre tous les moyens pour assurer la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es transmises sur le site comme cela est pr\u00e9cis\u00e9 dans le cadre de la politique de confidentialit\u00e9<\/a><\/span>.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Le Client choisit l’un des Modes de Livraison propos\u00e9s sur le Site \u00e0 l’occasion de la r\u00e9alisation de la Commande.<\/span><\/p>\n L\u2019adresse de livraison sera celle indiqu\u00e9e sur le bon de commande.<\/span><\/p>\n Il est pr\u00e9cis\u00e9 que cette adresse ne peut faire partie que d\u2019une des zones g\u00e9ographiques d\u00e9crites par le vendeur sur son site internet.<\/span><\/p>\n <\/p>\n La vente en ligne sur le pr\u00e9sent site internet est r\u00e9serv\u00e9e aux acheteurs r\u00e9sidants\u00a0:France M\u00e9tropolitaine et Corse.<\/span><\/p>\n Le client est seul responsable d\u2019un d\u00e9faut de livraison d\u00fb \u00e0 un manque d\u2019indications lors de la commande.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Le montant des frais de livraison d\u00e9pend du montant de la commande et du mode de livraison choisi par le client.<\/span><\/p>\n Le montant des frais de livraison est indiqu\u00e9 au client avant la validation de sa commande.<\/span><\/p>\n Les d\u00e9lais de livraison sont disponibles sur le site internet pour les produits disponibles.\u00a0<\/span><\/p>\n Ces d\u00e9lais peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi par le client.<\/span><\/p>\n Les d\u00e9lais de livraison s\u2019entendent en jours ouvr\u00e9s et correspondent au d\u00e9lai moyen de pr\u00e9paration et d\u2019acheminement de la commande sur le territoire.<\/span><\/p>\n Les d\u00e9lais de livraison courent \u00e0 compter de la date de confirmation de la commande par le vendeur.<\/span><\/p>\n Ces d\u00e9lais ne pourront pas d\u00e9passer 30 jours, en application de la l\u00e9gislation en vigueur.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Ces d\u00e9lais pourront \u00eatre allong\u00e9s en p\u00e9riode de fortes commandes : p\u00e9riode de P\u00e2ques et de No\u00ebl notamment.\u00a0<\/span><\/p>\n Le vendeur informera le client en cas de d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire lors de la commande.<\/span><\/p>\n <\/p>\n En cas de retard de livraison, la commande n\u2019est pas annul\u00e9e.<\/span><\/p>\n Le vendeur informe le client par courrier \u00e9lectronique que la livraison interviendra avec du retard.<\/span><\/p>\n Le client pourra alors d\u00e9cider d\u2019annuler sa commande et enverra au vendeur un avis d\u2019annulation.<\/span><\/p>\n Dans le cas o\u00f9 la commande n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9e lors de la r\u00e9ception par le vendeur de l\u2019avis d\u2019annulation du client, la livraison est bloqu\u00e9e et le client est rembours\u00e9 des sommes \u00e9ventuellement d\u00e9bit\u00e9es dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant la r\u00e9ception de l\u2019avis d\u2019annulation.<\/span><\/p>\n Dans le cas o\u00f9 la commande a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9e lors de la r\u00e9ception par le vendeur de l\u2019avis d\u2019annulation du client, le client peut encore annuler la commande en refusant le colis.<\/span><\/p>\n Le vendeur proc\u00e9dera alors au remboursement des sommes d\u00e9bit\u00e9es et des frais de retour d\u00e9bours\u00e9s par le client dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant la r\u00e9ception du retour du colis refus\u00e9 complet et dans son \u00e9tat d\u2019origine.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Le client est tenu de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat de l\u2019emballage ainsi que les articles lors de la livraison.<\/span><\/p>\n Il appartient au client d\u2019\u00e9mettre les r\u00e9serves et les r\u00e9clamations qu\u2019il estime n\u00e9cessaires, voir de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommag\u00e9 \u00e0 la livraison.<\/span><\/p>\n Les dites r\u00e9serves et r\u00e9clamations doivent \u00eatre adress\u00e9es au transporteur par lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception dans les 3 jours ouvrables, non compris les jours f\u00e9ri\u00e9s qui suivent la date de la livraison des biens.<\/span><\/p>\n Le client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au vendeur.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Le d\u00e9faut de r\u00e9clamation dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9 \u00e9teint toute action contre le transporteur conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L133-3 du Code de commerce.<\/span><\/p>\n Le client doit s\u2019assurer que les biens qui lui ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s correspondent \u00e0 la commande.<\/span><\/p>\n En cas de non-conformit\u00e9 des biens en nature ou en qualit\u00e9 aux sp\u00e9cifications mentionn\u00e9es dans le bon de livraison, le client doit informer le vendeur par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse commercial@confiserie-adam.fr et renvoyer \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/span><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Ci-apr\u00e8s un formulaire type de r\u00e9tractation mis \u00e0 disposition des consommateurs.<\/p>\nArticle 1er Objet<\/b><\/h3>\n
Article 2. Champ d’application<\/b><\/h3>\n
Article 3. Entr\u00e9e en vigueur et dur\u00e9e\u00a0<\/b><\/h3>\n
Article 4. Commande des biens et services et \u00e9tapes de conclusion de la vente en ligne\u00a0<\/b><\/h3>\n
\n
\n
Article 5. Prix des biens et services et conditions de validit\u00e9<\/b><\/h3>\n
Article 6. Conditions de paiement<\/b><\/h3>\n
Article 7. Livraison de la commande\u00a0<\/b><\/h3>\n
Article 8. Droit de r\u00e9tractation\u00a0<\/b><\/h3>\n